Mentions légales du site www.occultationcomposite.com

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de www.occultationcomposite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site :
  SAS GROUPE 3B
  6 - 12 route de cambrai 59159 – Marcoing – France.
  SAS au capital de 200 000,00 € - RCS DOUAI 514 777 150 - Siret : 51477715000020 - APE : 6420Z
• Contact : contact@occultationcomposite.com
• Responsable de publication : 3B IMPORT 
• Le responsable publication est une personne morale.
• Responsable de la protection des données : 3B IMPORT.
• Webmaster : 3B IMPORT - webmaster@occultationcomposite.com
• Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix 1007

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société www.occultationcomposite.com à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et utilisées à des fins de « référence nécessaire » pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service.
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

www.occultationcomposite.com est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet www.occultationcomposite.com peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.occultationcomposite.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de www.occultationcomposite.com.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : webmaster@occultationcomposite.com
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

3. Conditions d'utilisation

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4. Informations et limitation de responsabilité

www.occultationcomposite.com met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de www.occultationcomposite.com, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
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5. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site www.occultationcomposite.com, le responsable du traitement des données personnelles est : 3B IMPORT éditeur du site www.occultationcomposite.com et représenté par Hervé DELMARRE, son représentant légal.
Le site www.occultationcomposite.com édité par la société 3B IMPORT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.occultationcomposite.com traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

5.2 Finalité des données collectées

www.occultationcomposite.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe 
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives 
• Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

www.occultationcomposite.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.occultationcomposite.com disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.occultationcomposite.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.occultationcomposite.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.occultationcomposite.com par écrit à l’adresse suivante : 3B IMPORT – site www.occultationcomposite.com - 6 - 12 route de Cambrai - 59159 Marcoing. ou par voie électronique à l’adresse email suivante : webmaster@occultationcomposite.com 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.occultationcomposite.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.occultationcomposite.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.occultationcomposite.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 Non-communication des données personnelles

www.occultationcomposite.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, www.occultationcomposite.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.occultationcomposite.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.occultationcomposite.com sont principalement les agents de notre service client.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.occultationcomposite.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.occultationcomposite.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.occultationcomposite.com.

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.occultationcomposite.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs spécifiques standards.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.occultationcomposite.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.occultationcomposite.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.occultationcomposite.com. Cependant, www.occultationcomposite.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.occultationcomposite.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.occultationcomposite.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.occultationcomposite.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.occultationcomposite.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.occultationcomposite.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.occultationcomposite.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.occultationcomposite.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.occultationcomposite.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de www.occultationcomposite.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.occultationcomposite.com, les réseaux sociaux en question peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.occultationcomposite.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.occultationcomposite.com dépose ce type de cookies.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.occultationcomposite.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.occultationcomposite.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.occultationcomposite.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société détentrice du site www.occultationcomposite.com. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Contactez-nous

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement, commentaire ou suggestion. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@occultationcomposite.com ou nous contacter au : 

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